1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à toute utilisation du site web www.bb-yachting.com, ci-après dénommé « le Site », édité par B&B YACHTING. En utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

2. Identification du vendeur

• Nom de l'entreprise : B&B YACHTING
  Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  Capital social : 3 000 EUR
  Adresse du siège social : 3 CHEMIN DU MALGARACH 06300 NICE
  Numéro d'enregistrement de la société : Nice B 831 163 332
  Numéro de TVA intracommunautaire : FR54831163332
  Courriel : contact@bb-yachting.com

 

3. Objectif de bb-yachting.com

Le Site présente les produits et services de B&B YACHTING, notamment des bateaux à vendre (neufs et d'occasion) et à louer, ainsi que d'autres services d'entretien.

 

4. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. B&B YACHTING se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.

 

5. Contenu du site

Le Site fournit des informations sur les produits et services proposés par B&B YACHTING. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. B&B YACHTING met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations, mais décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de B&B YACHTING ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de B&B YACHTING.

 

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. B&B YACHTING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

 

8. Responsabilité

B&B YACHTING ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation. L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de son utilisation, ainsi que de ses conséquences.

 

9. Protection des données personnelles

• Collecte de données : Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées pour traiter les demandes d'informations et de devis et pour améliorer les services proposés par B&B YACHTING.

• Droit d'accès, de rectification et de suppression : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter B&B YACHTING par e-mail à l'adresse contact@bb-yachting.com.

 

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies. Cependant, ce refus peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

 

11. Modification des CGU

B&B YACHTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

 

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.